Oxarivonte
Conditions générales d’utilisation du site Oxarivonte
Bienvenue sur notre site. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions détaillées ci-dessous.
30 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve. Lisez-les attentivement avant tout usage.
Définitions
Voici quelques définitions pour faciliter la compréhension des conditions générales :
« Site » désigne le site internet oxarivonte.sbs et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant les services du site.
« Contenu » regroupe textes, images, formulaires, et toute information diffusée.
« Service » inclut l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site.
Utilisation des services
Le site propose informations, conseils et formulaires de contact sans obligation contractuelle ou de résultat.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures et capables d’engager leur responsabilité.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et honnête sur le site.
Respecter les lois et règles applicables ;
Ne pas transmettre de données erronées ;
Respecter l’intégrité et la sécurité du site ;
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables.
Publier des contenus injurieux, illégaux ou offensants ;
Utiliser des robots ou outils d’extraction de données sans autorisation
;
Tenter de compromettre la sécurité ou la stabilité du site ;
Utiliser les services à des fins de prospection commerciale non sollicitée
;
Diffuser tout contenu trompeur ou malveillant.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés et ne peuvent être reproduits ou exploités sans accord écrit préalable du titulaire des droits.
Contenus utilisateurs
Toute information soumise par un utilisateur doit respecter la loi et ne saurait engager la responsabilité du site sans contrôle préalable.
Droits sur vos contenus
En publiant sur le site, vous accordez une licence de diffusion non exclusive et gratuite à l’éditeur.
Protection de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique dédiée, consultable via le lien ci-dessous.
Consultez la politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
Les informations proposées sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Avertissement général
Les conseils financiers ne remplacent pas un avis professionnel ; évaluez toujours votre situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage inapproprié des données ou des résultats obtenus sur la base du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit ne pas causer de préjudice au site. En cas de manquement, toute réclamation pourra être dirigée vers lui.
Règlement des litiges, juridiction
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitrage ou la médiation peut être envisagée dans le respect du droit français.
L’utilisateur conserve ses droits légaux habituels.
Plateforme européenne de médiation
Une réclamation peut aussi être déposée sur la plateforme dédiée de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRClause de divisibilité
Si une clause est annulée, le reste reste en vigueur sans impact sur la validité globale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera porté devant les tribunaux désignés.
Fin de l’accès
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation, l’utilisateur étant invité à vérifier leur mise à jour.
Contact pour toute demande
Pour toute remarque ou question concernant ces conditions, contactez-nous :
Adresse email: content@oxarivonte.sbs
Téléphone: +33 (0)7 22-14-37-91
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 avril 2026
Version: 3